Permis de construire n° PC 03916917K0004 à Courbouzon

Permis de construire

N° PC 03916917K0004

Ville de Courbouzon · 39570

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

COURBOUZON 39570

Date d'autorisation

31/01/2018

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AB 244

Superficie du terrain

—

Logements créés

Surface habitable créée

148 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date de dépôt01/01/2017

Date d'autorisation31/01/2018

Ouverture du chantier02/02/2018

👤Demandeur

Code postal39000

LocalitéLONS LE SAUNIER

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementJura (39)

CommuneCourbouzon (39169)

Code postal39570

AdresseCOURBOUZON 39570

ParcellesAB 244

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable créée148 m²

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.