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Permis de construire
N° PC 03916917K0001
Ville de Courbouzon · 39570
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
COURBOUZON 39570
Date d'autorisation
20/03/2017
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AB 231 · AB 234 · AB 238
Superficie du terrain
—
Logements créés
1
Surface habitable créée
160 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date de dépôt01/01/2017
Date d'autorisation20/03/2017
Ouverture du chantier05/09/2017

👤Demandeur

Code postal39570
LocalitéCOURBOUZON
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementJura (39)
CommuneCourbouzon (39169)
Code postal39570
AdresseCOURBOUZON 39570
ParcellesAB 231 · AB 234 · AB 238
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max2
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable créée160 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.