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Permis de construire
N° PC 03916914K0005
Ville de Courbouzon · 39570
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
CHEM DES REPLETS BEAUREGARD COURBOUZON 39570
Date d'autorisation
04/08/2014
État du projet
Annulé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AB 224 · AB 218
Superficie du terrain
1074 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
119 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date de dépôt01/01/2014
Date d'autorisation04/08/2014

👤Demandeur

Code postal39400
LocalitéLA MOUILLE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementJura (39)
CommuneCourbouzon (39169)
Code postal39570
AdresseCHEM DES REPLETS BEAUREGARD COURBOUZON 39570
ParcellesAB 224 · AB 218
Superficie terrain1074 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 5 pièces1
Surface habitable créée119 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.