1. Accueil
  2. Cadastre Courbouzon
  3. Permis de la ville
  4. N° PD 03916921P0001
Permis de démolir
N° PD 03916921P0001
Ville de Courbouzon · 39570
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
154 ROUTE DU VAL DE SORNE COURBOUZON 39570
Date d'autorisation
17/05/2021
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AD 287
Superficie du terrain
2439 m²
← Toutes les autorisations à Courbouzon Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date de dépôt01/01/2021
Date d'autorisation17/05/2021

👤Demandeur

Code postal25160
LocalitéMALBUISSON
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementJura (39)
CommuneCourbouzon (39169)
Code postal39570
Adresse154 ROUTE DU VAL DE SORNE COURBOUZON 39570
ParcellesAD 287
Superficie terrain2439 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.