Permis d'aménager n° PA 03916923P0001 à Courbouzon

Permis d'aménager

N° PA 03916923P0001

Ville de Courbouzon · 39570

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

ROUTE DU VAL DE SORNE COURBOUZON 39570

Date d'autorisation

22/06/2023

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AD 184 · AD 265

Superficie du terrain

3934 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date de dépôt01/01/2023

Date d'autorisation22/06/2023

Ouverture du chantier22/06/2023

Achèvement des travaux08/07/2023

👤Demandeur

Code postal39230

LocalitéLES DEUX FAYS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementJura (39)

CommuneCourbouzon (39169)

Code postal39570

AdresseROUTE DU VAL DE SORNE COURBOUZON 39570

ParcellesAD 184 · AD 265

Superficie terrain3934 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.