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Permis d'aménager
N° PA 03916923P0002
Ville de Courbouzon · 39570
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
43 PL DE L'EGLISE COURBOUZON 39570
Date d'autorisation
23/08/2023
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AD 10 · AD 11 · AD 12
Superficie du terrain
6009 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date de dépôt01/01/2023
Date d'autorisation23/08/2023

👤Demandeur

Code postal39570
LocalitéCOURBOUZON
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementJura (39)
CommuneCourbouzon (39169)
Code postal39570
Adresse43 PL DE L'EGLISE COURBOUZON 39570
ParcellesAD 10 · AD 11 · AD 12
Superficie terrain6009 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.