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Permis d'aménager
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Ville de Courbouzon · 39570
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
ROUTE DU VAL DE SORNE COURBOUZON 39570
Date d'autorisation
12/10/2023
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AD 171 · AD 266
Superficie du terrain
1778 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date de dépôt01/01/2023
Date d'autorisation12/10/2023

👤Demandeur

Code postal39570
LocalitéCOURBOUZON
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementJura (39)
CommuneCourbouzon (39169)
Code postal39570
AdresseROUTE DU VAL DE SORNE COURBOUZON 39570
ParcellesAD 171 · AD 266
Superficie terrain1778 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.