Permis de construire
N° PC 03916919P0004
Ville de Courbouzon · 39570
Bénéficiaire
CHAGNEUX IMMOBILIER
Adresse du terrain
841 RTE DU SUD REVERMONT COURBOUZON 39570
Date d'autorisation
02/01/2020
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AA 96
Superficie du terrain
10211 m²
Surface locaux créée
514 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019
Date d'autorisation02/01/2020

👤Demandeur

DénominationCHAGNEUX IMMOBILIER
SIRET84327448100012
SIREN843274481
Code postal39570
LocalitéMESSIA SUR SORNE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementJura (39)
CommuneCourbouzon (39169)
Code postal39570
Adresse841 RTE DU SUD REVERMONT COURBOUZON 39570
ParcellesAA 96
Superficie terrain10211 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant2105 m²
Surface locaux créée514 m²
Surface locaux démolie942 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.