Déclaration préalable de travaux n° DP 00222319M0001 à Courboin

Déclaration préalable de travaux

N° DP 00222319M0001

Ville de Courboin · 02330

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

2 CHEMIN DE LA GRIVOTTE B COURBOIN 02330

Date d'autorisation

18/04/2019

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZK 139

Superficie du terrain

205 m²

Surface locaux créée

12 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Courboin Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date d'autorisation18/04/2019

👤Demandeur

Code postal02330

LocalitéCOURBOIN

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionHauts-De-France

DépartementAisne (02)

CommuneCourboin (02223)

Code postal02330

Adresse2 CHEMIN DE LA GRIVOTTE B COURBOIN 02330

ParcellesZK 139

Superficie terrain205 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant15 m²

Surface locaux créée12 m²

Surface commerce avant15 m²

Surface commerce créée12 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.