Permis d'aménager
N° PA 0022232500001
Ville de Courboin · 02330
Bénéficiaire
COMMUNE DE COURBOIN
Adresse du terrain
DESSOUS LA PANUELLE COURBOIN 02330
Date d'autorisation
27/11/2025
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZK 143
Superficie du terrain
2650 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025
Date de dépôt01/01/2025
Date d'autorisation27/11/2025

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE COURBOIN
SIRET21020208100019
SIREN210202081
Code postal02330
LocalitéCOURBOIN
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionHauts-De-France
DépartementAisne (02)
CommuneCourboin (02223)
Code postal02330
AdresseDESSOUS LA PANUELLE COURBOIN 02330
ParcellesZK 143
Superficie terrain2650 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.