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Déclaration préalable de travaux
N° DP 01610919W0004
Ville de Courbillac · 16200
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
29 RUE DES MOULINS A EAU LE PETIT BEAUVAIS COURBILLAC 16200
Date d'autorisation
30/05/2019
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZR 117
Superficie du terrain
2000 m²
Surface locaux créée
7 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019
Date d'autorisation30/05/2019

👤Demandeur

Code postal16200
LocalitéCOURBILLAC
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine
DépartementCharente (16)
CommuneCourbillac (16109)
Code postal16200
Adresse29 RUE DES MOULINS A EAU LE PETIT BEAUVAIS COURBILLAC 16200
ParcellesZR 117
Superficie terrain2000 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée7 m²
Surface agricole créée7 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.