Déclaration préalable de travaux n° DP 01610915W0010 à Courbillac

Déclaration préalable de travaux

N° DP 01610915W0010

Ville de Courbillac · 16200

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

RUE DE LA GRANDE CRUCHE BOURG DES DAMES COURBILLAC 16200

Date d'autorisation

17/09/2015

État du projet

Annulé

Parcelle(s) cadastrale(s)

C 109

Superficie du terrain

490 m²

Surface locaux créée

19 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date d'autorisation17/09/2015

👤Demandeur

Code postal16200

LocalitéSIGOGNE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine

DépartementCharente (16)

CommuneCourbillac (16109)

Code postal16200

AdresseRUE DE LA GRANDE CRUCHE BOURG DES DAMES COURBILLAC 16200

ParcellesC 109

Superficie terrain490 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée19 m²

Surface agricole créée19 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.