Permis de construire
N° PC 01610918W0008
Ville de Courbillac · 16200
Bénéficiaire
L'ARCHE EN CHARENTE
Adresse du terrain
RUE DE L ARCHE BELAIR COURBILLAC 16200
Date d'autorisation
18/02/2019
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZP 9 · ZP 8
Superficie du terrain
Surface locaux créée
320 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018
Date d'autorisation18/02/2019
Ouverture du chantier13/05/2019
Achèvement des travaux09/03/2020

👤Demandeur

DénominationL'ARCHE EN CHARENTE
SIRET42105846200019
SIREN421058462
Code postal16100
LocalitéCHATEAUBERNARD
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine
DépartementCharente (16)
CommuneCourbillac (16109)
Code postal16200
AdresseRUE DE L ARCHE BELAIR COURBILLAC 16200
ParcellesZP 9 · ZP 8
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant670 m²
Surface locaux créée320 m²
Surface publique avant670 m²
Surface publique créée320 m²
Type de service public5
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.