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Permis de construire
N° PC 01610913W0011
Ville de Courbillac · 16200
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
RUE DU MOULIN A VENT LE SOUTERRAIN COURBILLAC 16200
Date d'autorisation
20/08/2013
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 958P
Superficie du terrain
1298 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
107 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date de dépôt01/01/2013
Date d'autorisation20/08/2013
Ouverture du chantier28/10/2013
Achèvement des travaux13/05/2014

👤Demandeur

Code postal16200
LocalitéNERCILLAC
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine
DépartementCharente (16)
CommuneCourbillac (16109)
Code postal16200
AdresseRUE DU MOULIN A VENT LE SOUTERRAIN COURBILLAC 16200
ParcellesA 958P
Superficie terrain1298 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 4 pièces1
Surface habitable créée107 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.