Permis de construire n° PC 04707217C0001 à Courbiac

Permis de construire

N° PC 04707217C0001

Ville de Courbiac · 47370

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

RAVIOLE COURBIAC 47370

Date d'autorisation

22/09/2017

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

D 161 · D 162 · D 164

Superficie du terrain

—

Logements créés

Surface habitable créée

9 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date de dépôt01/01/2017

Date d'autorisation22/09/2017

Ouverture du chantier19/08/2019

👤Demandeur

Code postal47370

LocalitéCOURBIAC

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine

DépartementLot et Garonne (47)

CommuneCourbiac (47072)

Code postal47370

AdresseRAVIOLE COURBIAC 47370

ParcellesD 161 · D 162 · D 164

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésAgriculture

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max2

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable avant30 m²

Surface habitable créée9 m²

Surface habitable issue de transfo211 m²

Surface habitable démolie30 m²

Type d'annexeGarage

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.