Déclaration préalable de travaux
N° DP 0920262500159
Ville de Courbevoie · 92400
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
6 RUE ARMAND SILVESTRE COURBEVOIE 92400
Date d'autorisation
26/12/2025
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
BC 181
Superficie du terrain
326 m²
Surface locaux créée
41 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025
Date d'autorisation26/12/2025

👤Demandeur

Code postal92400
LocalitéCOURBEVOIE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France
DépartementHauts de Seine (92)
CommuneCourbevoie (92026)
Code postal92400
Adresse6 RUE ARMAND SILVESTRE COURBEVOIE 92400
ParcellesBC 181
Superficie terrain326 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée41 m²
Surface commerce créée41 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.