Déclaration préalable de travaux n° DP 09202624D0112 à Courbevoie

Déclaration préalable de travaux

N° DP 09202624D0112

Ville de Courbevoie · 92400

Bénéficiaire

OPH RIVES DE SEINE HABITAT

Adresse du terrain

38-40 RUE DE SEGOFFIN COURBEVOIE 92400

Date d'autorisation

31/07/2024

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

U 246 · U 301

Superficie du terrain

1598 m²

Surface locaux créée

14 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024

Date d'autorisation31/07/2024

👤Demandeur

DénominationOPH RIVES DE SEINE HABITAT

SIRET27920040600031

SIREN279200406

Code postal92800

LocalitéPUTEAUX

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France

DépartementHauts de Seine (92)

CommuneCourbevoie (92026)

Code postal92400

Adresse38-40 RUE DE SEGOFFIN COURBEVOIE 92400

ParcellesU 246 · U 301

Superficie terrain1598 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée14 m²

Surface publique créée14 m²

Type de service publicSanté

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.