Déclaration préalable de travaux n° DP 09202623D0099 à Courbevoie

Déclaration préalable de travaux

N° DP 09202623D0099

Ville de Courbevoie · 92400

Bénéficiaire

SCI BELLAN RESIDENTIEL

Adresse du terrain

172 RUE JEAN-BAPTISTE CHARCOT COURBEVOIE 92400

Date d'autorisation

13/09/2023

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

BI 28

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date d'autorisation13/09/2023

Ouverture du chantier13/10/2023

Achèvement des travaux22/12/2023

👤Demandeur

DénominationSCI BELLAN RESIDENTIEL

SIRET82099857300019

SIREN820998573

Code postal75008

LocalitéPARIS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France

DépartementHauts de Seine (92)

CommuneCourbevoie (92026)

Code postal92400

Adresse172 RUE JEAN-BAPTISTE CHARCOT COURBEVOIE 92400

ParcellesBI 28

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max2

Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Type de service publicOuvrage spécial

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.