Déclaration préalable de travaux
N° DP 09202620D0121
Ville de Courbevoie · 92400
Bénéficiaire
SCI DU PAVILLON
Adresse du terrain
22 RUE D ABOUKIR COURBEVOIE 92400
Date d'autorisation
06/09/2020
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
Y 364
Superficie du terrain
7628 m²
Surface locaux créée
1 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020
Date d'autorisation06/09/2020

👤Demandeur

DénominationSCI DU PAVILLON
SIRET48863751300018
SIREN488637513
Code postal75015
LocalitéPARIS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France
DépartementHauts de Seine (92)
CommuneCourbevoie (92026)
Code postal92400
Adresse22 RUE D ABOUKIR COURBEVOIE 92400
ParcellesY 364
Superficie terrain7628 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée1 m²
Surface publique créée1 m²
Type de service publicSanté
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.