Permis de construire n° PC 09202621D0003 à Courbevoie

Permis de construire

N° PC 09202621D0003

Ville de Courbevoie · 92400

Bénéficiaire

TESFRAN

Adresse du terrain

6 ALL DE L ARCHE COURBEVOIE 92400

Date d'autorisation

19/04/2021

État du projet

Annulé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 627 · A 628 · A 638

Superficie du terrain

4683 m²

Surface locaux créée

9 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021

Date d'autorisation19/04/2021

Ouverture du chantier31/03/2022

👤Demandeur

DénominationTESFRAN

SIRET39243553300071

SIREN392435533

Code postal75008

LocalitéPARIS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France

DépartementHauts de Seine (92)

CommuneCourbevoie (92026)

Code postal92400

Adresse6 ALL DE L ARCHE COURBEVOIE 92400

ParcellesA 627 · A 628 · A 638

Superficie terrain4683 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésBureaux

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant816 m²

Surface locaux créée9 m²

Surface locaux démolie4 m²

Surface locaux transformée812 m²

Surface commerce créée9 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.