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Permis de construire
N° PC 09202620D0005
Ville de Courbevoie · 92400
Bénéficiaire
SCCV BAYEN MOULIN DES BRUYERES
Adresse du terrain
22/24 RUE DU MOULIN DES BRUYERES COURBEVOIE 92400
Date d'autorisation
07/09/2020
État du projet
Annulé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AQ 20
Superficie du terrain
2033 m²
Surface locaux créée
3208 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020
Date d'autorisation07/09/2020

👤Demandeur

DénominationSCCV BAYEN MOULIN DES BRUYERES
SIRET85028274000016
SIREN850282740
Code postal75017
LocalitéPARIS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France
DépartementHauts de Seine (92)
CommuneCourbevoie (92026)
Code postal92400
Adresse22/24 RUE DU MOULIN DES BRUYERES COURBEVOIE 92400
ParcellesAQ 20
Superficie terrain2033 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant2683 m²
Surface locaux créée3208 m²
Surface locaux démolie329 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.