Permis de construire
N° PC 09202618D0027
Ville de Courbevoie · 92400
Bénéficiaire
SNCF RESEAU
Adresse du terrain
RUE LATERALE COURBEVOIE 92400
Date d'autorisation
18/07/2018
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AQ 30
Superficie du terrain
9800 m²
Surface locaux créée
115 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018
Date d'autorisation18/07/2018

👤Demandeur

DénominationSNCF RESEAU
SIRET41228073700310
SIREN412280737
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France
DépartementHauts de Seine (92)
CommuneCourbevoie (92026)
Code postal92400
AdresseRUE LATERALE COURBEVOIE 92400
ParcellesAQ 30
Superficie terrain9800 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée115 m²
Surface publique créée115 m²
Type de service publicTransport
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.