Permis de construire
N° PC 09202617D0025
Ville de Courbevoie · 92400
Bénéficiaire
COMMUNE DE COURBEVOIE
Adresse du terrain
2 RUE FALLET COURBEVOIE 92400
Date d'autorisation
11/10/2017
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
BI 78 · BI 79
Superficie du terrain
Surface locaux créée
144 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date d'autorisation11/10/2017

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE COURBEVOIE
SIRET21920026800015
SIREN219200268
Code postal92400
LocalitéCOURBEVOIE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France
DépartementHauts de Seine (92)
CommuneCourbevoie (92026)
Code postal92400
Adresse2 RUE FALLET COURBEVOIE 92400
ParcellesBI 78 · BI 79
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant142 m²
Surface locaux créée144 m²
Surface locaux démolie142 m²
Surface publique avant142 m²
Surface publique créée144 m²
Type de service publicEnseignement et recherche
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.