Permis de construire n° PC 09202616D0003 à Courbevoie

Permis de construire

N° PC 09202616D0003

Ville de Courbevoie · 92400

Bénéficiaire

DEPARTEMENT DES HAUTS-DE-SEINE

Adresse du terrain

15 AV D ALSACE COURBEVOIE 92400

Date d'autorisation

13/05/2016

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AD 2016

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

151 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date d'autorisation13/05/2016

👤Demandeur

DénominationDEPARTEMENT DES HAUTS-DE-SEINE

SIRET22920050600157

SIREN229200506

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France

DépartementHauts de Seine (92)

CommuneCourbevoie (92026)

Code postal92400

Adresse15 AV D ALSACE COURBEVOIE 92400

ParcellesAD 2016

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1881 m²

Surface locaux créée151 m²

Surface publique avant1881 m²

Surface publique créée151 m²

Type de service publicEnseignement et recherche

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.