Permis de construire n° PC 09202615D0035 à Courbevoie

Permis de construire

N° PC 09202615D0035

Ville de Courbevoie · 92400

Bénéficiaire

COMMUNAUTE DES JEUNES DE COURBEVOIE

Adresse du terrain

16 RUE JULES FERRY COURBEVOIE 92400

Date d'autorisation

11/04/2016

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

BC 90

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

609 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date d'autorisation11/04/2016

👤Demandeur

DénominationCOMMUNAUTE DES JEUNES DE COURBEVOIE

SIRET34031760100029

SIREN340317601

Code postal92400

LocalitéCOURBEVOIE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France

DépartementHauts de Seine (92)

CommuneCourbevoie (92026)

Code postal92400

Adresse16 RUE JULES FERRY COURBEVOIE 92400

ParcellesBC 90

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1402 m²

Surface locaux créée609 m²

Surface locaux démolie200 m²

Surface commerce avant1402 m²

Surface commerce créée309 m²

Surface commerce démolie200 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.