Permis de construire n° PC 09202614D0015 à Courbevoie

Permis de construire

N° PC 09202614D0015

Ville de Courbevoie · 92400

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

10 16 RUE DU 22 SEPTEMBRE COURBEVOIE 92400

Date d'autorisation

18/12/2014

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AY 25 · AY 26 · AY 151

Superficie du terrain

1142 m²

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date de dépôt06/04/2016

Date d'autorisation18/12/2014

Ouverture du chantier06/04/2016

Achèvement des travaux23/04/2019

👤Demandeur

Code postal75008

LocalitéPARIS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France

DépartementHauts de Seine (92)

CommuneCourbevoie (92026)

Code postal92400

Adresse10 16 RUE DU 22 SEPTEMBRE COURBEVOIE 92400

ParcellesAY 25 · AY 26 · AY 151

Superficie terrain1142 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max7

Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.