Permis de construire n° PC 09202613D0009 à Courbevoie

Permis de construire

N° PC 09202613D0009

Ville de Courbevoie · 92400

Bénéficiaire

SCI DES VAUX

Adresse du terrain

12/14 RUE BERTHELOT COURBEVOIE 92400

Date d'autorisation

24/06/2013

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

E 716

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

160 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation24/06/2013

Ouverture du chantier07/08/2013

Achèvement des travaux17/12/2013

👤Demandeur

DénominationSCI DES VAUX

SIRET44922881600038

SIREN449228816

Code postal75017

LocalitéPARIS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France

DépartementHauts de Seine (92)

CommuneCourbevoie (92026)

Code postal92400

Adresse12/14 RUE BERTHELOT COURBEVOIE 92400

ParcellesE 716

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant186 m²

Surface locaux créée160 m²

Surface commerce avant186 m²

Surface commerce créée160 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.