Permis de démolir n° PD 09202613D0002 à Courbevoie

Permis de démolir

N° PD 09202613D0002

Ville de Courbevoie · 92400

Bénéficiaire

OPH COURBEVOIE HABITAT

Adresse du terrain

18 RUE DES SALLES ET 19 RUE D COURBEVOIE 92400

Date d'autorisation

03/05/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

S 86

Superficie du terrain

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date de dépôt01/01/2013

Date d'autorisation03/05/2013

👤Demandeur

DénominationOPH COURBEVOIE HABITAT

SIREN279003230

Code postal92400

LocalitéCOURBEVOIE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France

DépartementHauts de Seine (92)

CommuneCourbevoie (92026)

Code postal92400

Adresse18 RUE DES SALLES ET 19 RUE D COURBEVOIE 92400

ParcellesS 86

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.