1. Accueil
  2. Cadastre Courbevoie
  3. Permis de la ville
  4. N° PD 09202614D0001
Permis de démolir
N° PD 09202614D0001
Ville de Courbevoie · 92400
Bénéficiaire
RESEAU FERRE DE FRANCE
Adresse du terrain
12 PLACE SARRAIL TRIANGLE DE BECON-LES-BRUYERES COURBEVOIE 92400
Date d'autorisation
07/05/2014
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AT 105
Superficie du terrain
—
← Toutes les autorisations à Courbevoie Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date de dépôt01/01/2014
Date d'autorisation07/05/2014

👤Demandeur

DénominationRESEAU FERRE DE FRANCE
SIRET41228073700310
SIREN412280737
Code postal75013
LocalitéPARIS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France
DépartementHauts de Seine (92)
CommuneCourbevoie (92026)
Code postal92400
Adresse12 PLACE SARRAIL TRIANGLE DE BECON-LES-BRUYERES COURBEVOIE 92400
ParcellesAT 105
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.