Permis de démolir n° PD 09202616D0004 à Courbevoie

Permis de démolir

N° PD 09202616D0004

Ville de Courbevoie · 92400

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

32-42 RUE DU MOULIN DES BRUYERES COURBEVOIE 92400

Date d'autorisation

13/12/2016

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AP 33 · AP 43 · AP 60

Superficie du terrain

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date de dépôt01/01/2016

Date d'autorisation13/12/2016

👤Demandeur

Code postal92100

LocalitéBOULOGNE-BILLANCOURT

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France

DépartementHauts de Seine (92)

CommuneCourbevoie (92026)

Code postal92400

Adresse32-42 RUE DU MOULIN DES BRUYERES COURBEVOIE 92400

ParcellesAP 33 · AP 43 · AP 60

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.