Permis de démolir n° PD 09202617D0002 à Courbevoie

Permis de démolir

N° PD 09202617D0002

Ville de Courbevoie · 92400

Bénéficiaire

COMMUNE DE COURBEVOIE

Adresse du terrain

38 BIS RUE DE L'ALMA COURBEVOIE 92400

Date d'autorisation

11/09/2017

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AI 31 · AI 56

Superficie du terrain

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date de dépôt01/01/2017

Date d'autorisation11/09/2017

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE COURBEVOIE

SIRET21920026800056

SIREN219200268

Code postal92400

LocalitéCOURBEVOIE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France

DépartementHauts de Seine (92)

CommuneCourbevoie (92026)

Code postal92400

Adresse38 BIS RUE DE L'ALMA COURBEVOIE 92400

ParcellesAI 31 · AI 56

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.