Permis de démolir n° PD 09202622D0002 à Courbevoie

Permis de démolir

N° PD 09202622D0002

Ville de Courbevoie · 92400

Bénéficiaire

SEQENS SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE

Adresse du terrain

53 RUE DE LA SABLIERE COURBEVOIE 92400

Date d'autorisation

22/04/2022

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AT 10

Superficie du terrain

401 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date de dépôt01/01/2022

Date d'autorisation22/04/2022

👤Demandeur

DénominationSEQENS SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE

SIRET58214281600310

SIREN582142816

Code postal92130

LocalitéISSY-LES-MOULINEAUX

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France

DépartementHauts de Seine (92)

CommuneCourbevoie (92026)

Code postal92400

Adresse53 RUE DE LA SABLIERE COURBEVOIE 92400

ParcellesAT 10

Superficie terrain401 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.