Déclaration préalable de travaux n° DP 09202624D0062 à Courbevoie

Déclaration préalable de travaux

N° DP 09202624D0062

Ville de Courbevoie · 92400

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

9 AUGUSTE BAILLY COURBEVOIE 92400

Date d'autorisation

31/05/2024

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AV 66

Superficie du terrain

663 m²

Logements créés

Surface habitable créée

—

← Toutes les autorisations à Courbevoie Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024

Date de dépôt01/01/2024

Date d'autorisation31/05/2024

Ouverture du chantier31/05/2024

Achèvement des travaux17/06/2024

👤Demandeur

Code postal92400

LocalitéCOURBEVOIE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France

DépartementHauts de Seine (92)

CommuneCourbevoie (92026)

Code postal92400

Adresse9 AUGUSTE BAILLY COURBEVOIE 92400

ParcellesAV 66

Superficie terrain663 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max1

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable avant59 m²

Surface habitable issue de transfo59 m²

Surface habitable transformée59 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.