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Déclaration préalable de travaux
N° DP 09202624D0007
Ville de Courbevoie · 92400
Bénéficiaire
SCI MOULIN BRUYERE 45
Adresse du terrain
33 RUE DU MOULIN DES BRUYERES COURBEVOIE 92400
Date d'autorisation
05/02/2024
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AP 62
Superficie du terrain
12672 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date de dépôt01/01/2024
Date d'autorisation05/02/2024
Ouverture du chantier16/02/2024
Achèvement des travaux10/03/2024

👤Demandeur

DénominationSCI MOULIN BRUYERE 45
SIRET49078032700014
SIREN490780327
Code postal92700
LocalitéCOLOMBES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France
DépartementHauts de Seine (92)
CommuneCourbevoie (92026)
Code postal92400
Adresse33 RUE DU MOULIN DES BRUYERES COURBEVOIE 92400
ParcellesAP 62
Superficie terrain12672 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésIndustrie
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max3
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 3 pièces1
Surface habitable issue de transfo95 m²
Utilisation prévueVente
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.