Permis de construire
N° PC 0920262500003
Ville de Courbevoie · 92400
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
38 RUE JEAN BART COURBEVOIE 92400
Date d'autorisation
12/09/2025
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
L 121
Superficie du terrain
315 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
217 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025
Date de dépôt01/01/2025
Date d'autorisation12/09/2025

👤Demandeur

Code postal92400
LocalitéCOURBEVOIE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France
DépartementHauts de Seine (92)
CommuneCourbevoie (92026)
Code postal92400
Adresse38 RUE JEAN BART COURBEVOIE 92400
ParcellesL 121
Superficie terrain315 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements démolis1
Surface habitable avant160 m²
Surface habitable créée217 m²
Surface habitable démolie160 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.