Permis de construire n° PC 09202623D0035 à Courbevoie

Permis de construire

N° PC 09202623D0035

Ville de Courbevoie · 92400

Bénéficiaire

TOVIM 31

Adresse du terrain

33 RUE RASPAIL COURBEVOIE 92400

Date d'autorisation

21/02/2024

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

M 1

Superficie du terrain

1380 m²

Logements créés

Surface habitable créée

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date de dépôt01/01/2023

Date d'autorisation21/02/2024

👤Demandeur

DénominationTOVIM 31

SIRET90901675000012

SIREN909016750

Code postal93000

LocalitéBOBIGNY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France

DépartementHauts de Seine (92)

CommuneCourbevoie (92026)

Code postal92400

Adresse33 RUE RASPAIL COURBEVOIE 92400

ParcellesM 1

Superficie terrain1380 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésArtisanat

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 2 pièces1

Surface habitable avant23 m²

Surface habitable issue de transfo45 m²

Surface habitable transformée23 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.