Permis de construire n° PC 09202622D0037 à Courbevoie

Permis de construire

N° PC 09202622D0037

Ville de Courbevoie · 92400

Bénéficiaire

SCI DU 14 AVENUE MARCEAU

Adresse du terrain

14 AVENUE MARCEAU COURBEVOIE 92400

Date d'autorisation

30/01/2023

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

K 90

Superficie du terrain

121 m²

Logements créés

Surface habitable créée

79 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date de dépôt01/01/2022

Date d'autorisation30/01/2023

👤Demandeur

DénominationSCI DU 14 AVENUE MARCEAU

SIRET49279042300015

SIREN492790423

Code postal92400

LocalitéCOURBEVOIE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France

DépartementHauts de Seine (92)

CommuneCourbevoie (92026)

Code postal92400

Adresse14 AVENUE MARCEAU COURBEVOIE 92400

ParcellesK 90

Superficie terrain121 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésArtisanat

ExtensionNon

SurélévationOui

Création de niveau supplémentaireOui

Nombre de niveaux max3

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 3 pièces1

Surface habitable avant71 m²

Surface habitable créée79 m²

Surface habitable issue de transfo11 m²

Surface habitable démolie10 m²

Surface habitable transformée1 m²

Utilisation prévueVente

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.