Permis de construire n° PC 09202615D0017 à Courbevoie

Permis de construire

N° PC 09202615D0017

Ville de Courbevoie · 92400

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

7 RUE DU CHEMIN VERT COURBEVOIE 92400

Date d'autorisation

21/09/2015

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

BJ 7

Superficie du terrain

—

Logements créés

Surface habitable créée

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date de dépôt01/01/2015

Date d'autorisation21/09/2015

Ouverture du chantier21/12/2015

Achèvement des travaux02/06/2016

👤Demandeur

Code postal92400

LocalitéCOURBEVOIE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France

DépartementHauts de Seine (92)

CommuneCourbevoie (92026)

Code postal92400

Adresse7 RUE DU CHEMIN VERT COURBEVOIE 92400

ParcellesBJ 7

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésArtisanat

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable issue de transfo70 m²

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.