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Permis de construire
N° PC 09202614D0007
Ville de Courbevoie · 92400
Bénéficiaire
SCCV ORPHALESE COURBEVOIE SILVESTRE 3
Adresse du terrain
3 RUE ARMAND SILVESTRE COURBEVOIE 92400
Date d'autorisation
22/09/2014
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AR 12
Superficie du terrain
828 m²
Logements créés
14
Surface habitable créée
756 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date de dépôt08/10/2018
Date d'autorisation22/09/2014

👤Demandeur

DénominationSCCV ORPHALESE COURBEVOIE SILVESTRE 3
SIRET84113818300014
SIREN841138183
Code postal94100
LocalitéSAINT MAUR DES FOSSES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France
DépartementHauts de Seine (92)
CommuneCourbevoie (92026)
Code postal92400
Adresse3 RUE ARMAND SILVESTRE COURBEVOIE 92400
ParcellesAR 12
Superficie terrain828 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)14
dont individuels2
dont collectifs12
Logements 1 pièce6
Logements 2 pièces4
Logements 3 pièces1
Logements 4 pièces2
Logements 5 pièces1
Surface habitable créée756 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexeAutre annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.