Permis d'aménager
N° PA 09202620D0002
Ville de Courbevoie · 92400
Bénéficiaire
COMMUNE DE COURBEVOIE
Adresse du terrain
Date d'autorisation
10/09/2020
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020
Date de dépôt01/01/2020
Date d'autorisation10/09/2020

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE COURBEVOIE
SIRET21920026800015
SIREN219200268
Code postal92400
LocalitéCOURBEVOIE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France
DépartementHauts de Seine (92)
CommuneCourbevoie (92026)
Code postal92400
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.