Permis d'aménager
N° PA 09202622D0002
Ville de Courbevoie · 92400
Bénéficiaire
COMMUNE DE COURBEVOIE
Adresse du terrain
156 BD SAINT DENIS COURBEVOIE 92400
Date d'autorisation
12/05/2023
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
BF 6
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date de dépôt01/01/2022
Date d'autorisation12/05/2023

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE COURBEVOIE
SIRET21920026800056
SIREN219200268
Code postal92400
LocalitéCOURBEVOIE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France
DépartementHauts de Seine (92)
CommuneCourbevoie (92026)
Code postal92400
Adresse156 BD SAINT DENIS COURBEVOIE 92400
ParcellesBF 6
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.