Permis de démolir
N° PD 05308216B5001
Ville de Courbeveille · 53230
Bénéficiaire
COMMUNE DE COURBEVEILLE
Adresse du terrain
LE CIMETIERE COURBEVEILLE 53230
Date d'autorisation
10/03/2016
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
B 81
Superficie du terrain
2083 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date de dépôt01/01/2016
Date d'autorisation10/03/2016

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE COURBEVEILLE
SIRET21530082300014
SIREN215300823
Code postal53230
LocalitéCOURBEVEILLE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire
DépartementMayenne (53)
CommuneCourbeveille (53082)
Code postal53230
AdresseLE CIMETIERE COURBEVEILLE 53230
ParcellesB 81
Superficie terrain2083 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.