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Permis d'aménager
N° PA 05308222B3001
Ville de Courbeveille · 53230
Bénéficiaire
COMMUNE DE COURBEVEILLE
Adresse du terrain
VOIE COMMUNALE DE L'AUDUSSIERE COURBEVEILLE 53230
Date d'autorisation
16/05/2022
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 1416 · A 1418
Superficie du terrain
9562 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date de dépôt01/01/2022
Date d'autorisation16/05/2022

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE COURBEVEILLE
SIRET21530082300014
SIREN215300823
Code postal53230
LocalitéCOURBEVEILLE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire
DépartementMayenne (53)
CommuneCourbeveille (53082)
Code postal53230
AdresseVOIE COMMUNALE DE L'AUDUSSIERE COURBEVEILLE 53230
ParcellesA 1416 · A 1418
Superficie terrain9562 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.