Permis de construire n° PC 05308223B1001 à Courbeveille

Permis de construire

N° PC 05308223B1001

Ville de Courbeveille · 53230

Bénéficiaire

COMMUNE DE COURBEVEILLE

Adresse du terrain

7 RUE DES SPORTS COURBEVEILLE 53230

Date d'autorisation

05/04/2023

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 701 · B 710 · B 712

Superficie du terrain

12793 m²

Surface locaux créée

215 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date d'autorisation05/04/2023

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE COURBEVEILLE

SIRET21530082300014

SIREN215300823

Code postal53230

LocalitéCOURBEVEILLE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire

DépartementMayenne (53)

CommuneCourbeveille (53082)

Code postal53230

Adresse7 RUE DES SPORTS COURBEVEILLE 53230

ParcellesB 701 · B 710 · B 712

Superficie terrain12793 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant258 m²

Surface locaux créée215 m²

Surface locaux démolie120 m²

Surface publique avant258 m²

Surface publique créée215 m²

Type de service public6

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.