Permis de construire
N° PC 05308223B1001
Ville de Courbeveille · 53230
Bénéficiaire
COMMUNE DE COURBEVEILLE
Adresse du terrain
7 RUE DES SPORTS COURBEVEILLE 53230
Date d'autorisation
05/04/2023
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
B 701 · B 710 · B 712
Superficie du terrain
12793 m²
Surface locaux créée
215 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date d'autorisation05/04/2023

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE COURBEVEILLE
SIRET21530082300014
SIREN215300823
Code postal53230
LocalitéCOURBEVEILLE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire
DépartementMayenne (53)
CommuneCourbeveille (53082)
Code postal53230
Adresse7 RUE DES SPORTS COURBEVEILLE 53230
ParcellesB 701 · B 710 · B 712
Superficie terrain12793 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant258 m²
Surface locaux créée215 m²
Surface locaux démolie120 m²
Surface publique avant258 m²
Surface publique créée215 m²
Type de service public6
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.