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Permis de construire
N° PC 05308219B1005
Ville de Courbeveille · 53230
Bénéficiaire
GROUPEMENT AGRICOLE EN COMMUN DU CORMIER
Adresse du terrain
LIEU LE CORMIER COURBEVEILLE 53230
Date d'autorisation
14/10/2019
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 547 · A 638 · A 639
Superficie du terrain
4851 m²
Surface locaux créée
170 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019
Date d'autorisation14/10/2019

👤Demandeur

DénominationGROUPEMENT AGRICOLE EN COMMUN DU CORMIER
SIRET85321929300018
SIREN853219293
Code postal53230
LocalitéCOURBEVEILLE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire
DépartementMayenne (53)
CommuneCourbeveille (53082)
Code postal53230
AdresseLIEU LE CORMIER COURBEVEILLE 53230
ParcellesA 547 · A 638 · A 639
Superficie terrain4851 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant2543 m²
Surface locaux créée170 m²
Surface locaux démolie97 m²
Surface agricole avant2543 m²
Surface agricole créée170 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.