Permis de construire
N° PC 05308218B1004
Ville de Courbeveille · 53230
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
LIEU LA TOINIERE COURBEVEILLE 53230
Date d'autorisation
12/10/2018
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 83 · A 89 · A 91
Superficie du terrain
Surface locaux créée
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018
Date d'autorisation12/10/2018

👤Demandeur

Code postal53230
LocalitéCOURBEVEILLE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire
DépartementMayenne (53)
CommuneCourbeveille (53082)
Code postal53230
AdresseLIEU LA TOINIERE COURBEVEILLE 53230
ParcellesA 83 · A 89 · A 91
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésLogements
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.