Permis de construire n° PC 0391682500001 à Courbette

Permis de construire

N° PC 0391682500001

Ville de Courbette · 39570

Bénéficiaire

GAEC REYMONDET

Adresse du terrain

92 ROUTE DE BORNAY COURBETTE 39570

Date d'autorisation

11/03/2025

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 352 · ZA 15 · ZA 16

Superficie du terrain

30349 m²

Surface locaux créée

467 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025

Date d'autorisation11/03/2025

Ouverture du chantier01/07/2025

👤Demandeur

DénominationGAEC REYMONDET

SIRET50970153800019

SIREN509701538

Code postal39570

LocalitéCOURBETTE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementJura (39)

CommuneCourbette (39168)

Code postal39570

Adresse92 ROUTE DE BORNAY COURBETTE 39570

ParcellesA 352 · ZA 15 · ZA 16

Superficie terrain30349 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant2727 m²

Surface locaux créée467 m²

Surface locaux démolie90 m²

Surface agricole avant2727 m²

Surface agricole créée467 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.