Permis de construire n° PC 03916816J0003 à Courbette

Permis de construire

N° PC 03916816J0003

Ville de Courbette · 39570

Bénéficiaire

GAEC REYMONDET

Adresse du terrain

IMP DU MONT PILANGE COURBETTE 39570

Date d'autorisation

28/07/2016

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZC 80

Superficie du terrain

9748 m²

Surface locaux créée

244 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date d'autorisation28/07/2016

👤Demandeur

DénominationGAEC REYMONDET

SIRET50970153800019

SIREN509701538

Code postal39570

LocalitéCOURBETTE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementJura (39)

CommuneCourbette (39168)

Code postal39570

AdresseIMP DU MONT PILANGE COURBETTE 39570

ParcellesZC 80

Superficie terrain9748 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant518 m²

Surface locaux créée244 m²

Surface agricole avant518 m²

Surface agricole créée244 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.