Permis de construire n° PC 03916816J0001 à Courbette

Permis de construire

N° PC 03916816J0001

Ville de Courbette · 39570

Bénéficiaire

GAEC REYMONDET

Adresse du terrain

A LA VIE DE LYON COURBETTE 39570

Date d'autorisation

27/06/2016

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 352 · A 351 · ZA 16

Superficie du terrain

30846 m²

Surface locaux créée

382 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date d'autorisation27/06/2016

Ouverture du chantier20/07/2016

Achèvement des travaux25/11/2016

👤Demandeur

DénominationGAEC REYMONDET

SIRET50970153800019

SIREN509701538

Code postal39570

LocalitéCOURBETTE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementJura (39)

CommuneCourbette (39168)

Code postal39570

AdresseA LA VIE DE LYON COURBETTE 39570

ParcellesA 352 · A 351 · ZA 16

Superficie terrain30846 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant2016 m²

Surface locaux créée382 m²

Surface agricole avant2016 m²

Surface agricole créée382 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.