Permis de construire n° PC 05413925L0001 à Courbesseaux

Permis de construire

N° PC 05413925L0001

Ville de Courbesseaux · 54110

Bénéficiaire

COMMUNE DE COURBESSEAUX

Adresse du terrain

RUE DE LA VIGNE COURBESSEAUX 54110

Date d'autorisation

06/08/2025

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

XA 6

Superficie du terrain

250 m²

Logements créés

Surface habitable créée

279 m²

← Toutes les autorisations à Courbesseaux Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025

Date de dépôt01/01/2025

Date d'autorisation06/08/2025

Ouverture du chantier12/01/2026

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE COURBESSEAUX

SIRET21540139900013

SIREN215401399

Code postal54110

LocalitéCOURBESSEAUX

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est

DépartementMeurthe et Moselle (54)

CommuneCourbesseaux (54139)

Code postal54110

AdresseRUE DE LA VIGNE COURBESSEAUX 54110

ParcellesXA 6

Superficie terrain250 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)4

dont collectifs4

Logements 3 pièces4

Surface habitable créée279 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.